Régimes internationaux de diffusion des images

Ce billet est publié sur le carnet Numrha dans le cadre de la parution du guide pratique pour la recherche et la réutilisation des images d’oeuvres d’art. Le présent billet complète le chapitre 6 (Utiliser des images d’œuvres conservées à l’étranger).

De nombreux projets en histoire de l’art portent sur des corpus d’œuvres dispersées dans différents pays. Pour la recherche et l’acquisition d’images, cette situation crée une complexité supplémentaire.

Par définition, les dispositions législatives sont en effet nationales et non transposables à d’autres pays. Le cadre international est de ce fait hétérogène, et dépend au premier chef des lois applicables au collections patrimoniales de chaque pays, et ensuite, des politiques d’établissement des différentes institutions.  

Ce paysage est impossible à appréhender d’avance pour l’utilisateur  et on pourrait imaginer un grand projet collaboratif destiné à dresser un tableau des situations par pays, tout en sachant que celles-ci évoluent, et ne sont pas individuellement homogènes. La Loi pour une République numérique pose ainsi en 2016 en France le principe de la libre réutilisation des données publiques, mais un décret de la même année permet à un certain nombre d’organismes,  dont les musées, bibliothèques et archives, de maintenir une taxation pour leurs données; différentes politiques de diffusion coexistent donc, depuis un véritable Open Content (réutilisation libre et gratuite) jusqu’à la vente pure et simple des images à des tarifs non harmonisés, y compris à destination des chercheurs ou enseignants.  

Il n’existe pas, non plus, de juridiction internationale concernant les droits d’auteur et leurs exceptions; les juridictions sont là aussi nationales et non transposables aux pays étrangers. Au sein même de l’Union européenne, une timide harmonisation de la conception du domaine public et des exceptions au droit d’auteur s’amorce seulement, avec l’adoption récente de la directive européenne sur les droits d’auteur et droits voisins dans le marché unique (DE 2019/ 790 ), dont l’article 14 affirme le principe de l’absence de droits sur les oeuvres du domaine public : “Les États membres prévoient que, lorsque la durée de protection d’une œuvre d’art visuel est arrivée à expiration, tout matériel issu d’un acte de reproduction de cette œuvre ne peut être soumis au droit d’auteur ni aux droits voisins, à moins que le matériel issu de cet acte de reproduction ne soit original, en ce sens qu’il est la création intellectuelle propre à son auteur”. Cette directive devra nécessairement être transposée par les Etats-membres, qui ont déjà commencé à la discuter. 

L’exemple de l’Italie

Le riche patrimoine culturel italien relève, dans sa plus grande partie, du domaine public. Le Code des Beni Culturali n’autorise cependant la libre utilisation des images qu’à des fins de recherche, d’éducation ou de création culturelle, à l’exclusion de tout usage lucratif. Encore ceci ne s’applique-t-il explicitement qu’aux collections des bibliothèques et des archives. 

Entrent aussi dans le champ éducatif et culturel les publications académiques payantes, avec un seuil fixé sur le prix (77 euros) et le nombre d’exemplaires diffusés (jusqu’à 2000).  La libre reproduction, par des moyens personnels, des documents en archive et en bibliothèque a été autorisée par une loi de 2017.

Un seul musée a adopté jusqu’à présent une réelle politique d’Open Content, le Museo Egizio de Turin, qui a placé ses images sous licence CC 2.0 (il a le statut d’une fondation). Le musée MarTa (Musée archéologique national de Tarente) annonce cependant aussi dans le cadre de son projet MarTa 3.0 la mise en ligne sous licence CC0 de ses collections archéologiques.

La transposition en cours de la Directive européenne sur les droits d’auteur et droits voisins dans le marché unique et le travail entamé par la Commission Culture du Parlement devraient à moyen terme apporter des changements à ce paysage, comme ce sera sans doute les cas dans d’autres états membres.

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