En savoir plus sur la licence Etalab et les autres licences

Ce billet est publié sur le carnet Numrha dans le cadre de la parution du guide pratique pour la recherche et la réutilisation des images d’oeuvres d’art. Le présent billet complète le chapitre 3 (Les licences d’utilisation des images).

Le groupe de licences Creative Commons est le plus répandu sur le web. En France, cependant l’Etat ne reconnaît plus les licences Creatives Commons depuis 2016. Il existe des licences spécifiquement françaises, comme la licence ouverte Etalab.

Cette licence unique, créée en 2011, a été conçue pour permettre et encourager la réutilisation des données publiques françaises.  Une deuxième version (2.0) a été publiée en 2017, qui se  veut compatible et équivalente à la licence CC BY (licence ouverte, attribution) .

Elle est utilisée notamment par plusieurs bibliothèques pour leurs portails de collections numérisées : la Bibliothèque de l’Institut national d’histoire de l’art,  la Bibliothèque municipale de Lyon (Numelyo), la Bibliothèque nationale universitaire de Strasbourg (Numistral), ou encore, les bibliothèques du Sillon lorrain (Nancy, Epinal, Metz, Thionville).

L’Open Knowledge Foundation est à l’origine de l’Open Database License (ODbL), favorisant elle aussi la libre circulation des données. Elle permet d’exploiter publiquement, commercialement ou non des bases de données, à condition de reproduire la licence. Cette licence est reconnue par l’Etat français, et a été adoptée par les villes de Paris et Toulouse pour le partage de leurs données publiques.

Les institutions qui ont adopté des licences Creatives Commons, ODbL ou Etalab le mentionnent en général clairement sur leur site, soit directement à côté des images, soit sur la page dédiée aux conditions de réutilisation. Pour d’autres institutions, en revanche, les conditions de réutilisation peuvent être moins lisibles, voire abusivement restrictives.

Attention également aux réutilisations abusives d’images d’œuvres du domaine public par des tiers : ainsi, certaines agences de photographie, comme Alamy, insèrent des filigranes et commercialisent des clichés d’oeuvres librement mises à dispositions par les institutions qui conservent les oeuvres, sans indiquer que ces dernières les diffusent sous licence libre (CC0 ou CC BY). De même, des entreprises ou des particuliers indiquent “tous droits réservés” sur des clichés d’œuvres appartenant au domaine public, tels que des cartes postales du XIXe siècle : s’ils sont propriétaires d’un exemplaire, ils n’ont cependant pas de droits sur la propriété intellectuelle de son contenu.

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