Comment identifier par qui sont gérés les droits d’auteur d’un artiste ?

Ce billet est publié sur le carnet du Numrha dans le cadre de la parution du guide pratique pour la recherche et la réutilisation des images d’oeuvres d’art. Le présent billet complète les chapitres 2 (qui possède l’œuvre, quels sont les droits ?) et 4 (les démarches à effectuer si l’œuvre est sous droit).

Les droits d’un artiste sont gérés par différentes entités selon les cas : l’artiste lui-même, ses ayants-droit (s’exprimant parfois via un conseil juridique ou bien regroupés en association), une fondation, une agence ou une société de gestion de droits qui le représente.  C’est la première chose à connaître lorsque l’on souhaite utiliser une reproduction d’œuvre soumise au droit d’auteur.

En France, les principales agences de gestion de droits dans les arts visuels sont :

• L’Association pour la Diffusion des Arts Graphiques et Plastiques (ADAGP),  fondée en 1953, qui couvre toutes les disciplines des arts visuels.  Elle représente plus de 180000 auteurs.
• La Société des Auteurs des arts visuels et de l’Image Fixe (SAIF), créée en 1999, représente plus de 7000 auteurs.
• La Société civile des auteurs multimédia (SCAM), qui gère notamment les films documentaires, reportages et productions vidéo.

Il peut être utile pour commencer d’effectuer une recherche sur les sites regroupant des collections d’art moderne et contemporain comme:

• le portail Vidéomuseum, qui présente 68 collections publiques d’art moderne et contemporain françaises, à travers lesquelles une recherche fédérée sur plus de 36700 artistes est possible. Les mentions de droits sont portées dans la notice de l’œuvre; les interlocuteurs à contacter sont souvent indiqués.
• la base artistes/personnalités du Centre Pompidou, riche de 21785 fiches.
• le site de l’Agence Photo de la Réunion des Musées Nationaux qui fédère les images d’un grand nombre de collections françaises et de quelques institutions étrangères. Chercher dans la notice la rubrique “droits d’auteur”.
• La liste des auteurs dont les droits sont gérés par la RMN-GP
• le répertoire interrogeable des auteurs représentés par l’ADAGP
• le répertoire interrogeable des auteurs représentés par la SAIF

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