« Droits des images » et Open Content du patrimoine culturel : où en-sommes nous ?

Un an et demi s’est écoulé depuis la publication, en octobre 2018, du rapport Droits des images, Histoire de l’art et société, fruit de la première partie du programme Images-Usages mené à l’INHA avec le soutien de la Fondation de France. Parmi les constats qui ressortaient du rapport, fondé sur une enquête de public auprès des milieux de la recherche, de l’enseignement et de la diffusion culturelle, se dessinait le contraste appuyé entre les régimes de distribution des images qui maintiennent des coûts élevés ou appliquent des droits divers aux images d’œuvres du domaine public, et l’essor continu de l’Open Content, ou libre réutilisation des contenus, dans les institutions internationales, encore peu marqué du côté français. Les conditions hétérogènes d’accès aux images et la difficulté exprimée à identifier – même lorsque les collections sont en ligne – les possibilités de les réutiliser ont conduit la direction du Département des études de la recherche et l’équipe d’Images/Usages à lancer, pour la seconde phase du programme, la rédaction d’un guide en ligne, recueil d’informations, de bonnes pratiques et de conseils pour l’accès aux images et pour leur réutilisation, qui sera publié prochainement sur le site de l’INHA.

Anonyme, Deux femmes dans une nacelle de ballon, estampe, vers 1910, Washington, Smithsonian Institutions, National Air and Space Museum, A20140589000. Faute d’auteur identifié, l’image est soumise à conditions pour la réutilisation : elle « ne peut être utilisée qu’à des fins personnelles, éducatives et autres utilisations non commerciales conformément aux principes d’utilisation équitable énoncés à l’article 108 de la US Copyright Act »

Parallèlement, nous continuons à effectuer une veille sur les nouvelles évolutions, qu’il nous paraît utile de recenser rapidement dans ce premier billet de la rubrique Iconautes du Carnet

Plus de 732 institutions ont adopté l’Open Glam

La tendance la plus manifeste est le rythme ininterrompu suivant lequel musées, groupements de musées ou institutions culturelles dans le monde adoptent actuellement une politique d’Open Access pour leurs images. Une ressource utile pour en prendre connaissance est le tableau en ligne Survey of Glam Open access from 2018 to present, publié par Douglas Mc Carthy et Andrea Wallace. On y verra que, depuis la mi-20181, le nombre d’institutions (toutes spécialités confondues) se déclarant Open GLAM a doublé (de 324 à 737 institutions). Si l’on regarde les chiffres relatifs aux musées, ils suivent la même tendance, avec 285 musées mi-2020 contre seulement 140 deux ans plus tôt… Plusieurs ouvertures notables sont à relever à l’étranger mais aussi en France, selon des modalités diverses qui signent un renouveau de la politique culturelle de nombreuses institutions.

  • En Grande Bretagne, le Birmingham Museum Trust, pôle municipal qui regroupe 9 musées et 800 000 œuvres a annoncé dès mi-2018 son intention de diffuser toutes ses collections qui ne sont pas soumises à copyright sous licence CC0.
    C’est une nouveauté à l’échelle nationale2, les grands musées anglais diffusant traditionnellement sous une licence non-commerciale (c’est le cas par exemple du British Museum qui a adopté récemment la licence CC BY-NC-SA 4.0) . Comme il est indiqué clairement sur la page d’accueil du Birmingham Trust Digital Image Resource, il n’y a aucune restriction à la réutilisation des images, qui sont toutefois délivrées sous un format maximum de 3 MB/300 DPI. Cette limitation technique, qui autorise la plupart des usages académiques, offre une solution intéressante au casse-tête généralisé de la limite entre non-commercial et commercial, qui varie au gré des institutions et n’est souvent pas clairement définie.
William de Morgan, carreau mural, 1899-1907, Birmingham Museums, 1981M131. CC0
  • Aux Etats-Unis, le Musée des Beaux-Arts de Cleveland a lancé en janvier 2019 son Open Access Program en faisant passer 30000 images sous licence ouverte CC03. Elles seront liées progressivement à Wikidata, Wikimedia Commons et Wikipédia.
Interface des collections du Musée de Cleveland : affichage d'un détail d'un tableau de Gauguin
Paul Gauguin, The Call, 1902, Cleveland Museum of Art, Don du Hanna Fund, 1943.392, CC0.
  • Avec 2,8 millions d’images placées sous licence CC0 et l’ouverture d’une nouvelle plate-forme outillée, la Smithsonian Institution, a choisi elle aussi en février 2020 l’Open access pour ses 19 musées, ses 9 centres de recherche, librairies, archives, et pour son Zoo national. Une plate-forme dédiée rassemble les numérisations 3D des œuvres différents musées, diffusées sous licence soit ouverte, soit non-commerciale.
Interface de navigation de la Smithsonian Institution : zoom sur le portrait de Pocahontas.
Anonyme, Portrait de Pocahontas, 1616, Washington, Smithsonian Institution, National Portrait Gallery, transfert de la National Gallery of Art; don de la A.W. Mellon Educational and Charitable Trust, 1942, CC0.

Et en France ?

Fin 2018, le rapport de l’INHA pointait dans le monde des musées français, malgré quelques initiatives pionnières4 , une lenteur manifeste à remettre en cause des modèles traditionnels de distribution payante des images qui ne correspondent plus ni aux usages issus de la culture numérique, ni aux besoins des chercheurs comme des autres catégories d’usagers. Bien qu’un audit sur les conséquences économiques du « Développement de l’accès libre aux images des musées nationaux » ait été menée à la demande d’un groupe de travail constitué au sein du Ministère de la Culture, avec restitution en juin 2019, aucun changement n’est encore intervenu de manière visible au niveau des musées nationaux.

Les incitations se multiplient, cependant. En janvier 2020, un rapport de la Cour des Comptes portant sur les modes de valorisation du patrimoine rappelait clairement, chiffres à l’appui, que les « recettes provenant des ventes internationales de photographies ne représentent pas pour les musées un enjeu important » et que « la vente des droits photographiques sur les œuvres des musées nationaux, assurée par la RMN-Grand Palais au titre de sa mission de constitution d’une photothèque universelle, reste assez marginale dans les ressources des établissements et ses marges de développement sont contraintes, notamment au vu des enjeux liés à l’ouverture des données que l’usage d’Internet tend à encourager ».

Buste de Jeune Homme, entre 120 et 130, Musée Saint-Raymond, Ra73b. Textes et images sous licence CC BY-SA 4.0 (Photo Daniel Martin). Données d’inventaire sous licence ODbL.

De son côté, la directive européenne sur le droit d’auteur dans le marché unique numérique, adoptée en avril 2019, pose dans son article 14, que « lorsque la durée de protection d’une œuvre d’art visuel est arrivée à expiration, tout matériel issu d’un acte de reproduction de cette œuvre ne peut être soumis au droit d’auteur ni aux droits voisins, à moins que le matériel issu de cet acte de reproduction ne soit original, en ce sens qu’il est la création intellectuelle propre à son auteur »5 ; ce qui confirme notamment qu’il ne peut y avoir de taxation au nom du droit des photographes pour des reproductions fidèles d’œuvres du domaine public. La France devra, comme les autres membres de l’Europe, transposer cette directive dans le droit national.

Il se confirme, en fait, que les progrès concrets de l’Open Content en France relèvent actuellement d’une dynamique culturelle municipale : après Toulouse et Rennes, qui ont été pionnières dans ce domaine, la ville de Marseille a voté au début de cette année une délibération prévoyant l’ouverture de ses données culturelles6 . Mais l’année 2020 avait déjà commencé en fanfare avec l’annonce par Paris-Musées du passage sous licence CC0 de 150 000 images présentées sur son portail, qui regroupe les très riches collections de 14 musées de la Ville de Paris. Le taux de fréquentation du site un mois après l’ouverture et l’afflux des usagers étrangers (76%) reflètent un succès qui a été largement relayé par la presse7. Un partenariat a également été noué avec Wikimedia France8.

Interface des collections numérisées de Paris Musée : la Femme aux yeux bleus de Modigliani
Amedeo Modigliani, Femme aux yeux bleus, Paris, Musée d’Art moderne de Paris, AMVP 1681, CC0.

Enfin, un certain nombre d’initiatives qui se sont fait jour récemment, comme le catalogue numérique des sculptures de Chiragan (décembre 2019) ou le portail collaboratif Palladia, produits tous deux par le musée Saint-Raymond de Toulouse, montrent que l’ouverture des images et des données n’est que le premier pas dans un processus de diffusion culturelle plus large, fondé sur les innombrables possibilités ouvertes par le web et sur une vision nouvelle du rôle, plus que jamais indispensable, que jouent les musées dans la société.

Nous y reviendrons dans un prochain billet, qui tentera également d’analyser les innovations les plus significatives lancées par les musées à partir de l’Open Content pour conjurer l’éloignement des collections imposées aux publics par la crise sanitaire que nous traversons.

Citer ce billet : Martine Denoyelle, "« Droits des images » et Open Content du patrimoine culturel : où en-sommes nous ?," in Numérique et recherche en histoire de l'art, 13/05/2020, https://numrha.hypotheses.org/667.
  1. Droits des images, histoire de l’art et société, octobre 2018, p. 54. L’augmentation des chiffres est aussi due à un appel à contribution des organisateurs qui a fait se déclarer certaines institutions déjà en Open Access. []
  2. A l’exception de la Wellcome Collection : https://wellcomecollection.org/works []
  3. Discours du CEO du musée William Griswold le 4 février 2019 : https://www.youtube.com/watch?v=Vkk2G2QglNc&feature=youtu.be []
  4. Droits des Images, histoire de l’art et société, octobre 2018, p. 60-64.  On notera en revanche que  le Centre des Monuments nationaux a fait passer une partie des reproductions de sa base de données Regards sous licence ouverte Etalab (novembre 2019). []
  5. Maurel Lionel (Calimaq), « La directive Copyright mettra-t-elle fin au Copyfraud ? », – S.I.Lex –, 1 juin 2019. URL : https://scinfolex.com/2019/06/01/la-directive-copyright-mettra-t-elle-fin-au-copyfraud/. Consulté le 12 mai 2020. []
  6. CLIC France, « Open data / Open content : la ville de Marseille choisit l’ouverture de ses données muséales et patrimoniales », Club Innovation & Culture CLIC France, 20 février 2020. URL : http://www.club-innovation-culture.fr/open-content-ville-marseille-donnees-museales-patrimoniales/. Consulté le 12 mai 2020. []
  7. Source : Philippe Rivière sur Twitter, https://twitter.com/parismusees/status/1226863715343126531 []
  8. Beaudouin Pierre-Yves, « Paris Musées : le choix déterminant de l’open content », Wikimédia France, 16 janvier 2020. URL : https://www.wikimedia.fr/paris-musees-le-choix-determinant-de-lopen-content/. Consulté le 12 mai 2020. []

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